LA COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE, SAS
Numéro de dépôt :
3636632
Date de dépôt :
12/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2029
Présentation de la marque TRACTEUR MODELISME
Déposée le 12 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRACTEUR MODELISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-17 du 24 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE domicilié(e) 15 Rue Erard - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 732 973 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NGPA, M. JULIEN Gérard domicilié(e) Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France.
La marque TRACTEUR MODELISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3636632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE, SAS - 15 Rue Erard - 75012 - PARIS - France - SIREN 381732973
NGPA, M. JULIEN Gérard - Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Inscription le 8 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630554 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2018 n°2701433 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-26
Produits de l'imprimerie, publications, journaux, revues périodiques, livres, prospectus, imprimés, affiches, albums, cartes, brochures, photographies, articles pour reliures ; clichés, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage).
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication électronique et par ordinateur ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international.
Education, formation, divertissement, activités culturelles. Edition et publication de livres, journaux, revues, prêts de livres, divertissement radiophonique ou télévisé, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation d'expositions, conférences, congrès, de manifestations, d'événements dans les domaines culturel, éducatif, des loisirs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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